INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Cher Client,
Objet : Information sur le traitement de vos données personnelles conformément aux articles 13 et 14 du Règlement européen UE 2016/679, concernant le traitement des données personnelles et leur libre circulation dans l'UE, ainsi que la demande de votre consentement pour effectuer certains traitements.
Nous vous informons qu'en relation avec votre demande d'achat d'équipements/produits professionnels de bar, la société PROBAR SRL détient des données personnelles vous concernant, acquises lors de l'inscription de votre compte ou de votre commande d'achat sur le site www.materielbar.fr. Le Règlement européen UE 2016/679 exige que toute personne traitant des données personnelles informe la personne concernée sur les données traitées et sur certains éléments qualifiant le traitement : cela doit se faire avec correction, légalité et transparence, en limitant les finalités explicites et légitimes ainsi que la conservation, en garantissant la minimisation, en protégeant l'exactitude, l'intégrité et la confidentialité des données, ainsi que sur les droits exercés à l'encontre du Responsable. En particulier, la légalité du traitement de cette information est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou a donné son consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques (Art. 6-a). Conformément aux articles 13 et 14, nous vous fournissons les informations suivantes.
Nature des données traitées
Les données personnelles traitées sont exclusivement de nature courante, car elles consistent essentiellement en des données : d'état civil, fiscales, administratives ou coordonnées et contacts, en tout cas des données n'appartenant pas à des catégories particulières telles que définies par le Règlement ; en particulier, nous ne détenons aucune de vos données relatives à la santé (art. 4 alinéa-15). Pour effectuer certains traitements de certaines de ces données, il n'est pas nécessaire que vous donniez votre consentement au traitement, car il est nécessaire pour répondre à votre demande d'achat.
Pour d'autres traitements spécifiques, il est prévu que vous donniez votre consentement : si tel est votre intention, nous vous prions de nous retourner signé le présent document, en explicitant vos intentions pour chacune des finalités indiquées dans la section appropriée en bas du présent document.
Finalité du traitement et période de conservation
Vos données sont traitées pour les finalités liées au commerce électronique, liées au traitement de la commande d'achat d'équipements/produits professionnels de bar que vous avez commandés sur notre site www.materielbar.fr ; vos données seront conservées pour le temps nécessaire au traitement de la commande et également par la suite, pour satisfaire aux obligations légales et à des fins administratives. Seulement avec votre consentement explicite, vos données pourront être conservées et traitées ultérieurement par PROBAR SRL afin de signaler ou d'envoyer des communications (par exemple par e-mail/newsletter) concernant de nouveaux équipements/produits professionnels de bar commercialisés ou proposer des offres spéciales et/ou des campagnes promotionnelles spécifiques. À l'exception des données fiscales/administratives conservées selon les obligations légales (au moins pendant 5 ans), toutes vos données au sein de PROBAR SRL seront conservées pour une durée appropriée aux finalités susmentionnées et en tout cas pour une période n'excédant pas 5 ans.
Modalités du traitement
Le traitement de vos données au sein de PROBAR SRL se fait en utilisant des outils et procédures adaptés pour garantir leur sécurité et confidentialité et peut être effectué aussi bien sur support papier que par le biais d'outils informatiques. Nous précisons cependant que PROBAR SRL met en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, physiques et logiques, visant à garantir un niveau de sécurité adéquat au risque, conformément à ce qui est spécifié dans le Règlement (art. 32).
Obligation ou faculté de fournir les données
En ce qui concerne les données personnelles que nous devons connaître et traiter dans le but exclusif d'exécuter votre commande d'achat ainsi que pour remplir les obligations administratives-fiscales prévues par les lois, règlements et réglementations communautaires ou par des dispositions émises par des autorités légalement autorisées ou par des organes de contrôle, votre opposition éventuelle à leur traitement entraîne en fait l'impossibilité d'accepter votre demande d'achat et l'annulation conséquente de la commande. En ce qui concerne les autres données personnelles traitées pour les finalités décrites aux points précédents (non obligatoires et pour lesquelles nous demandons votre consentement explicite), toute opposition à leur traitement pourrait partiellement empêcher d'atteindre les objectifs supplémentaires liés à la commande d'achat effectuée.
Portée de connaissance de vos données
Les catégories suivantes de personnes au sein de notre organisation peuvent avoir connaissance de vos données en tant que personnes autorisées au traitement, nommées par PROBAR SRL, Responsable du traitement :
- Cadres dirigeants,
- administratifs et commerciaux;
- Personnel administratif.
Communication et diffusion
Vos données peuvent être communiquées par nous-mêmes, ce terme signifiant qu'elles sont portées à la connaissance d'une ou plusieurs personnes déterminées, néanmoins au sein des États membres de l'Union ou de l'Espace économique européen selon les termes suivants :
- à des personnes pouvant accéder aux données en vertu de dispositions légales, réglementaires ou communautaires dans les limites prévues par ces normes ;
- à nos consultants externes en qualité de Responsables externes (par exemple un cabinet comptable), à des fins administratives-comptables dans la mesure nécessaire pour remplir leur mission pour le compte de PROBAR SRL, sous réserve d'une lettre mandat imposant le devoir de confidentialité et sécurité ;
- à des sociétés prestataires logistiques qualifiés fournisseurs dans le cadre des services liés à la prise en charge, l'expédition et la livraison des colis PROBAR SRL qui vous sont destinés
Vos droits
En référence aux articles : 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 du Règlement, nous vous présentons ci-dessous un extrait de Vos droits que vous pouvez exercer à l'égard du Titulaire de la PROBAR SRL :obtenir la confirmation de l'existence ou non d'un traitement de données personnelles vous concernant et les catégories correspondantes, ainsi que l'accès ou une copie des données faisant l'objet du traitement ;
- obtenir les finalités du traitement ;
- obtenir des informations sur l'origine des données si elles n'ont pas été collectées directement auprès de la personne concernée ;
- obtenir des indications sur les destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées (en particulier s'il s'agit de destinataires dans des pays tiers) ;
- obtenir des informations sur la durée de conservation des données personnelles ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- obtenir la rectification (à communiquer à tous les destinataires auxquels les données personnelles ont été transmises) ou la suppression (droit à l'oubli), la limitation ou l'opposition au traitement des données vous concernant ;
- le droit de retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement ;
- le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
- obtenir des informations sur d'éventuelles décisions automatisées, y compris le profilage, et s'opposer aux décisions fondées uniquement sur de tels traitements, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière similaire ;
- le droit d'obtenir la portabilité des données personnelles vous concernant fournies à un précédent Titulaire, en recevant ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine pour les transmettre à un autre Titulaire (ou obtenir la transmission directe entre Titulaires si techniquement possible).
Titulaire du traitement
Le Titulaire du traitement est PROBAR SRL ; pour exercer les droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez vous adresser au Représentant Légal du Titulaire, joignable au siège opérationnel de PROBAR SRL, aux coordonnées indiquées en tête de cette Information.